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Pourquoi revenir une nouvelle fois animée une conférence sur le droit des NTIC au Salon Lexposia ? Pour faire un point d'actualité sur les sujets majeurs en droit de l'informatique, des technologies de l'information et des communications, avec des questions qui se sont posées tout au long de l'année. En outre, cet événement est un carrefour du droit, du chiffre et du conseil. Nous pouvons ainsi confronter nos idées avec des confrères et les partager avec des membres de directions juridiques mais aussi des professionnels non juristes comme des informaticiens ou les experts comptables. C'est une manifestation très bien organisée et qui se déroule dans un cadre prestigieux.
Pourquoi avoir choisi d'évoquer le droit des contrats informatiques ? Il y a trois facteurs principaux sur cette thématique. Le premier, c'est le développement des solutions en mode service, ce que l'on appelle le software as a service (SaaS), et le cloud-computing (l'informatique dans les nuages). Ces évolutions renvoient à t des problématiques classiques (en termes de contrat d'externalisation - ASP), mais avec des exigences nouvelles en termes de données personnelles, réversibilité, continuité de service, sécurité et confidentialité. Ce qui appelle bien sûr des réponses juridique et contractuelle. Le deuxième axe, c'est une légère tendance à accroître la responsabilité des SSII et des prestataires de services informatiques. On ne s'arrête plus aujourd'hui à une simple obligation de moyens historique, très favorable aux prestataires. Nous ferons donc le point sur la législation et la jurisprudence en ce domaine. Le troisième facteur concerne les logiciels libres qui ne sont pas aussi libres que ce que l'on pourrait penser de prime abord ; ils sont toujours régis par le droit et soumis à des licences aux contours complexes et ils s'imbriquent avec d'autres logiciels dont des propriétaires, ce qui en fait un véritable sujet à traiter.
Vous avez choisi pour le vendredi matin une thématique d'actualité avec le concept de e-reputation. Avec les réseaux sociaux comme Facebook ou Twitter et le web 2.0 en général, les atteintes aux droits de la personne sont de plus en plus fréquentes et faciles. Ce qui est en jeu n'est plus un simple problème d'argent mais d'individus et de leurs droits. Nous touchons là à la réputation des individus mais aussi des entreprises (de plus en plus concernées). Et ce n'est pas aisé de les rétablir dans leurs droits. Nous évoquerons notamment le droit à l'oubli qui est malmené car il existe une quasi impossibilité d'obtenir le droit à l'oubli car une information dès qu'elle est publiée sur l'internet, peut être dupliquée à l'infini. C'est un peu la bouteille à la mer, une histoire sans fin. Et c'est sans compter la dimension internationale. Si le problème est national voir européen, on peut obtenir des résultats relativement satisfaisants. Mais dès qu'on sort d'Europe, la vraie difficulté commence On peut avoir gain de cause mais c'est beaucoup plus aléatoire (ex : aux USA). De plus, des paradis informationnels existent aujourd'hui sur la planète. Enfin, s'agissant des transferts de données à caractère personnel, les entreprises y sont souvent confrontées.
Pourquoi votre cabinet est-il légitime pour parler de ces problématiques ? Nous allions la théorie et la pratique. La majorité de l'équipe (3 avocats et juriste du cabinet interviennent au cours des 2 conférences) a eu une longue expérience en entreprise avant de devenir avocat. Pour faire du droit des technologies, il faut une bonne connaissance de la technique pour dégager voire inventer les solutions juridiques adéquates.
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