Le droit dans les contrats informatiques

Présentation

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Avec la généralisation de l’informatique et des réseaux numériques dans tous les secteurs d’activité économique, les contrats informatiques sont devenus monnaie courante.
Depuis une trentaine d’années, les prestataires de services imposent à leurs clients des clauses de limitation de responsabilité, voire d’exonération contrairement à d’autres industries où il existe souvent des obligations de résultat à la charge du vendeur ou du fournisseur de services. La jurisprudence récente apporte de nouveaux éclairages notamment sur les obligations essentielles dans les contrats informatiques et sur les limites de ces clauses.
Avec les réseaux, les entreprises et les administrations ont la possibilité de prendre des logiciels libres pour leurs usages internes et clients. Or, qui dit logiciel libre ne dit pas libre de droits ! En effet, les logiciels libres sont toujours régis par des licences particulières avec leurs cortèges de droits et d’obligations à respecter. Or ces contraintes ne sont pas prises en compte tant par les juristes que les opérationnels, ce qui entraîne des risques juridiques conséquents.
Les usages récents continuent à développer l’externalisation informatique dans des applications très variées liés à l’utilisation en ligne de services hébergés chez un tiers. De ce fait, différents types d’externalisation sont mises en œuvre, chacune répondant à une logique financière, technique et juridique différente. Certains éléments sont communs aux contrats, éléments qu’il convient de spécifier. Parmi ces contrats externalisés, une solution commence à se généraliser : le cloud computing avec de nouvelles problématiques afférentes à son caractère international, à la sécurité et à la protection des données à caractère personnel. Est-ce qu’une solution française est envisageable ? Est-elle de nature à lever toutes les incertitudes relatives au cloud computing ?

Eric Caprioli vous présente cette conférence, cliquez-ici

Programme :

14h00	Propos introductifs par Eric Caprioli, Avocat à la cour, Président de l’ANPPI
14h15	Responsabilité des prestataires de services informatiques (jurisprudence) par Olivier de Courcel, Avocat à la Cour, Associé du cabinet Féral-Schuhl-Sainte-Marie
14h45	Logiciels libres : quelles sont les contraintes juridiques d’utilisation ? par Pascal Agosti, Avocat associé, Docteur en droit
15h15	Les contrats d’externalisation informatique (ASP, SAAS, …) par Xavier Lemarteleur, Juriste de banque
15h45	Pause Café
16h15	Problématiques liées au Cloud computing français par Fabrice Mattatia, Ingénieur des télécoms, Docteur en droit
16h45	Table ronde avec les intervenants et questions réponses avec les participants
18h00	Animations sur l'espace exposition