Le droit de la Vie privée et l'e-reputation

Présentation

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La question de la vie privée sur l’internet est sans cesse renouvelée avec les nouvelles applications et solutions proposées par le marché. Le droit a considérablement évolué depuis l’adoption de l’article 9 du code civil en 1970 et de la loi Informatique et Libertés le 6 janvier 1978. La question se pose également au niveau de l’Union européenne avec ses directives et ses évolutions.Cette évolution est largement impactée avec l’émergence de nouvelles technologies comme les réseaux sociaux. Pas un jour ne passe sans que Facebook, Twitter et d’autres réseaux repoussent un peu plus les limites de la vie privée des internautes et souvent avec leurs bénédictions conscientes ou non. Les réseaux sociaux et autres forums relaient également les informations les plus diverses sans assurer le moindre contrôle et certaines entreprises comme Danone ou des personnes connues peuvent voir leur e-réputation ruinée par la large diffusion de ces médias. Quelles sont les précautions à prévoir pour préserver celle-ci ? Mais aussi, pour agir rapidement afin de mettre un terme à ce type d’agissement ? Comment faire retirer un contenu préjudiciable ou obtenir l’identité de l’auteur (l’éditeur) dès lors que l’entreprise qui fournit un service de média social se situe hors de France, voire hors de l’Union européenne ? Qu'en est-il des problématiques des média sociaux utilisés à l'intérieur d'une entreprise ? La "vie privée" l'est-elle tout autant ? L'employeur peut-il ou doit-il la garantir malgré les risques de débordements ? La voie pénale constitue également une réponse pour résoudre les atteintes à la vie privée sur les réseaux. L’arsenal répressif en la matière existe. Pour quelles raisons cette voie n’est elle pas retenue plus fréquemment ? Assistons-nous à une évolution des comportements ?

Enfin, la dimension internationale de l’Internet impacte forcément les pratiques en termes de gestion et de transfert des données à caractère personnel en dehors de l’Union européenne. Quelles sont les conditions à remplir pour assurer leur licéité ?

Eric Caprioli vous présente sa conférence, cliquez-ici

Programme :

08h00	Accueil Café
08h45	Ouverture par Eric Caprioli, Avocat à la Cour, Docteur en droit, Président de l'ANPPI
09h15	Réseaux sociaux, entreprises et vie privée par François Coupez, Avocat à la Cour, associé, Caprioli & Associés, société d’avocats
09h45	La e-reputation en question (personnes physiques et entreprises) : quelles stratégies judiciaires adopter ? par Gérard Haas, Avocat à la Cour, Docteur en droit
10h15	La répression pénale des atteintes à la vie privée sur l’internet par Myriam Quemener, Magistrate
10h45	Pause
11h15	Les transferts internationaux de données à caractère personnel par Isabelle Cantéro, Juriste sénior, Responsable du Pôle Vie privée et données personnelles, Caprioli & Associés, société d’avocats
11h45	Table ronde avec les intervenants et questions-réponses avec la salle
13h00	Buffet déjeunatoire (Sur réservation)