Fiscalité des revenus et transmission du patrimoine immobilier. Demain, quelles stratégies ?

Présentation

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En 2011, le gouvernement Fillon a décidé de s'attaquer au déficit budgétaire. Une des ses stratégies a été de réformer certaines niches fiscales. Présentées comme un simple coup de rabot, ces réformes sont parfois très lourdes notamment en ce qui concerne l'immobilier. Ainsi le Parlement a adopté le 8 septembre 2011 un nouveau régime fiscal des plus-values immobilières revoyant à la baisse les abattements consentis en fonction de la durée de détention du bien. Cet alourdissement de la pression fiscale concerne tout le patrimoine immobilier hors résidence principale, qui continue à être totalement exemptée d'impôt sur les plus-values. Ce nouveau régime s'appliquera aux actes notariés de vente conclus après le 1er février 2012. Bien d'autres réformes ont été mises en place. Cette conférence permettra de faire le point sur les différentes réformes et surtout de se poser une question importante : Quels schémas d'acquisition aujourd'hui pour quels types d'investissements demain ?

Programme :

14h00	Propos introductifs par Olivier Bureth
2011, une année dense en réforme fiscale ou comment un rabot fiscal se transforme en scie !
14h10	Rappel des modifications intervenues en 2011 par William Gilles, Maître de conférences (DHR) à l'Ecole de Droit de la Sorbonne (Paris 1 - Panthéon - Sorbonne), Président d'Imodev
14h30	Etat actuel de l'imposition des revenus et des plus-values par Nicolas Moreau, Avocat au barreau de Paris, Gide Loyrette Nouel
15h30	Pause Café
Quels schémas d’acquisition aujourd’hui pour quels types d’investissements ?
16h15	Quelles stratégies d’investissements immobiliers par Gaëlle Jean, Expert-comptable, Commissaire aux comptes du cabient AFIGEC et Olivier Bureth
17h00	Intervention d'un membre dirigeant d'un établissement bancaire, spécialiste de l'investissement immobilier.
17h30	Questions-Réponses avec la salle
18h00	Animations sur l'Espace Expositions